EMPRUNT OBLIGATAIRE

C’est une dette émise par une personne morale (une entreprise privée ou publique, un Etat ou une collectivité) pour se financer auprès des investisseurs (personnes physiques et morales). En contrepartie des ressources apportées, les investisseurs appelés obligataires, reçoivent des obligations qui représentent des titres de créance.

Placement privé

L’Emprunt obligataire par appel public à l’épargne

  • Accessible à toute catégorie d’investisseurs
  • Les titres émis sont négociables à la Bourse Régionale
  • L’émetteur a recours à la publicité
Placement privé

L’Emprunt obligataire par placement privé

  • Ouvert uniquement aux investisseurs qualifiés
  • Nombre d’investisseurs inférieur ou égal à dix (10)
  • Absence de publicité

Avantages

Les Avantages d’un Emprunt Obligataire

Pour l’entreprise :
  • Disposer des fonds sur une longue période pour investir
  • Effectuer des remboursements échelonnés
  • Possibilité de déduire fiscalement les intérêts payés
  • Bénéficier des coûts de sortie inférieurs à ceux des banques
  • Accroître la notoriété de la société, ainsi que sa crédibilité
  • Insuffler un sentiment de confiance auprès des actionnaires, clients et partenaires
  • Réduire le taux d’impôt sur les sociétés (IS) à 20% pendant 3 ans.
Pour le souscripteur :
  • Un remboursement intégral des sommes investies à la dernière échéance
  • Une meilleure rentabilité de l’épargne à travers des taux d’intérêts attrayants
  • Un rendement prévisible non lié au directement aux résultats financiers de l’entreprise
  • Un taux des retenues à la source des plus réalisées fixé à 10% pour les valeurs admises à la côte de la BVAMC.

Qui peut émettre ou souscrire à un Emprunt Obligataire ?

  • Une entreprise publique ou privée
  • Un organisme international
  • Un particulier disposant d’une épargne à la recherche d’opportunités attractives et sécurisées
Emetteurs